Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7

Il s’agit, dans la même logique que celle de l’amendement précédent, de prévoir plus de souplesse.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact