Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le rapporteur, je vous félicite d’avoir travaillé à rapprocher les points de vue.

Je serai brève : vous savez que, d’une façon générale, le Gouvernement a voulu limiter le nombre de PLS parmi les logements construits pour rattraper le retard qui a été pris.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les différents amendements que vous avez présentés au cours du débat visent à affiner ce rattrapage, notamment en abaissant le plafond de PLH et en mettant en place un plancher de PLAI.

Par conséquent, le Gouvernement est favorable aux amendements n° 21 et 132, qui me semblent poser les bornes les plus utiles.

Dans ces conditions, je propose à M. Labbé de retirer l’amendement n° 101, ainsi que l’amendement n° 104 rectifié, qui, comme l’a ironiquement fait remarquer M. Jacques Mézard, serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 132.

Par le retrait de l’amendement n° 146, Mme Lienemann participe à la synthèse que permettrait l’adoption des amendements n° 21 et 132, et je l’en remercie. J’invite M. Kaltenbach à faire de même en retirant l’amendement n° 12 rectifié.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 175, 174 et 63 rectifié.

Enfin, contrairement à la commission, le Gouvernement émettrait un avis favorable sur l’amendement n° 103 si M. Labbé acceptait de le rectifier de manière à faire passer le seuil de logements pouvant être financés en PLS à 20 % et à exclure les communes qui sont couvertes par un PLH. En effet – je fais ici droit aux arguments avancés par M. Dallier –, il est peut-être nécessaire de prévoir un dispositif un peu plus contraignant pour les communes qui ne sont pas couvertes par un PLH.