Intervention de Joël Labbé

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendements 103 10

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

S’agissant enfin de l’amendement n° 103, nous cherchions là encore à viser les communes de mauvaise volonté extrême – celles dans lesquelles la part de logements locatifs sociaux est actuellement encore inférieure à 10 % du total des résidences principales –, en fixant le plafond de logements financés en PLS à 10 % des logements locatifs sociaux à produire.

Mme la ministre me demande de rectifier mon amendement n° 103 de manière à relever ce plafond à 20 % et à ne viser que les communes qui ne sont pas couvertes par un PLH. Je trouve un peu dommage que l’effort demandé ne soit pas généralisé. Malgré tout, c’est une avancée, et, puisque nous travaillons à la recherche d’un consensus, j’accepte de rectifier mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion