Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7
Cécile Duflot, ministre :
L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission, pour les mêmes raisons. En effet, la mutualisation sert parfois à éviter le développement d’une véritable mixité sociale entre les différents territoires d’une même intercommunalité, même si le rôle des intercommunalités en matière de logement est bien évidemment décisif.
