Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la ministre, je vais retirer mon amendement, sous réserve que le Gouvernement s’engage à assurer une véritable transparence, au niveau national, concernant la mise en œuvre juste et équitable du constat de carence. Les décisions ne peuvent varier suivant que vous serez puissant ou misérable, ou plus ou moins proche du pouvoir en place. La situation peut se présenter dans tous les cas de figure : on a vu des préfets faire preuve d’une certaine timidité devant le poids politique des élus locaux concernés par un éventuel constat de carence.

Dans notre République, nous devons veiller à ce que tous soient traités de la même façon, au regard de leurs efforts ou, parfois, de leurs erreurs.

Madame la ministre, je souhaite donc attirer votre attention sur le fait que le Gouvernement doit assurer un suivi permanent des constats de carence, en toute transparence, afin que l’on sache exactement si tous ceux qui auraient dû subir une pénalité – en fonction des réalités locales qui, elles, doivent être prises en compte – la subissent vraiment, ou si certains parviennent à passer entre les mailles du filet !