Intervention de Catherine Procaccia

Pour une fois, madame la ministre, je souscris totalement à vos propos, car vous avez insisté sur la nécessité de prendre en compte les réalités locales, comme nous l’avons fait toute la journée d’hier. Vous avez également reconnu que certaines communes pouvaient être de bonne foi. Je suis donc rassurée quant à la manière dont vous entendez appliquer la loi.

Je suis également d’accord avec Marie-Noëlle Lienemann lorsqu’elle demande davantage de transparence dans la procédure d’établissement du constat de carence, car les décisions semblent parfois refléter la prise en considération du poids de certains élus locaux. Dans mon département, j’ai pu constater que les petites communes n’étaient pas convoquées aux réunions de la commission mise en place dans le cadre de l’application de la loi portant engagement national pour le logement. J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à mettre fin à ces pratiques.

Pour une fois, je suis bien d’accord avec vous, madame Lienemann, de même qu’avec Mme la ministre !