Intervention de André Reichardt

Je propose également la suppression de l’alinéa 6 de cet article. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en présentant un précédent amendement, je considère totalement injustifié le système de double sanction actuellement en vigueur – car, quoi qu’en dise Mme la ministre, les maires considèrent ce prélèvement comme une sanction et non comme une « contribution ».

Vous comprendrez donc mon opposition à cette disposition du projet de loi, qui prévoit la possibilité pour le préfet, après avoir prononcé la carence de la commune, de multiplier par cinq les pénalités.

Opposé au principe d’un prélèvement, je suis, par cohérence, opposé à sa majoration.