Intervention de Christian Favier

Notre intention n’est pas de stigmatiser l’ensemble des maires qui ne parviennent pas aujourd'hui à atteindre les objectifs fixés par la loi SRU. L’amendement n° 22 ne s’appliquerait que dans des cas extrêmement précis, mais qui posent un problème extrêmement grave.

Ainsi, notre département compte une commune de près de 80 000 habitants – la deuxième ou la troisième commune la plus peuplée du département – qui, depuis dix ans, refuse obstinément d’appliquer la loi et, de surcroît, renvoie ses mal-logés vers les communes voisines de Créteil, de Champigny-sur-Marne et de Bonneuil-sur-Marne, sur lesquelles repose donc la totalité de l’effort de solidarité. Pendant ce temps, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, plafonne depuis plus de dix ans à 5 % de logements sociaux, alors que la situation s’aggrave.

Multiplier par cinq la majoration me paraît juste, même si je ne suis pas persuadé que cela sera suffisant dans le cas précis que j’ai cité, car les maires successifs de cette commune ont tous, depuis dix ans, publiquement déclaré qu’ils préféraient payer les amendes plutôt que de construire des logements sociaux.

Or, dans cette commune comme ailleurs, les programmes immobiliers se sont multipliés, et des dizaines, pour ne pas dire des centaines de logements privés ont été construits. Il aurait dont été parfaitement possible de produire des logements sociaux.

Je pense qu’il faut distinguer ces maires des autres et alourdir les sanctions à leur encontre, en multipliant par cinq le prélèvement, comme les préfets ont la possibilité de le faire, ou par dix, comme nous le proposons dans notre amendement.