Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je comprends, tout comme les sénateurs de la majorité et, au-delà, la majorité présidentielle, l’argumentation de M. Favier.

Je rappelle que la loi prévoit, lorsque la carence est constatée, que le préfet peut, indépendamment des pénalités, se substituer à la commune défaillante et signer à sa place des permis de construire pour des opérations de logement social.

Madame la ministre, le cas qui vient d’être évoqué est très révélateur. Manifestement, le maire de cette commune veut être le porte-drapeau de l’opposition à la loi que nous votons.

Ne serait-il pas opportun de veiller, tout en respectant l’autonomie de leur fonction, à ce que les préfets, qui représentent le Gouvernement dans les territoires, engagent cette procédure lorsque cela est nécessaire, contre cette commune à l’évidence, et contre d’autres, probablement ?