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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8
Cécile Duflot, ministre :
Madame la sénatrice, je partage l’avis défavorable de M. le rapporteur.
Le taux de 10 % est prévu pour les communes dont les ressources sont importantes. Ce dispositif, plutôt égalitaire, vise à ne pas cibler de la même manière les communes qui, non seulement ne veulent pas participer à l’effort de construction de logements sociaux, mais qui disposent de ressources bien supérieures à celles qui, elles, font cet effort.
