Intervention de Cécile Duflot

Le Gouvernement est évidemment favorable à ce fonds, dont le projet de loi prévoit la création, car il répond à un véritable besoin.

Vous dites, madame Létard, qu’il est logique que le prélèvement et les pénalités restent sur le territoire. Je suis d’accord pour le prélèvement, mais pas pour les pénalités. Si des pénalités sont infligées, c’est parce qu’il y a refus de mettre en œuvre les obligations prévues par la loi. Toutefois, en cas de difficulté, le dispositif d’exonération des pénalités demeure.

Il est tout à fait logique que les pénalités servent à aider les communes ou les collectivités locales qui consentent des efforts particuliers. Dans le contexte budgétaire que chacun connaît, ces communes pourront bénéficier d’un outil de solidarité, certes un peu contraint, entre celles qui ne veulent pas faire des efforts et celles qui en font.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.