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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8
Cécile Duflot, ministre :
L’État n’est pas en mesure de garantir systématiquement qu’un bailleur s’engage auprès du préfet sans adhésion de la commune à l’opération. Cette automaticité ne simplifierait donc pas nécessairement les choses.
C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, sans quoi je me verrai obligée d’émettre un avis défavorable.
