Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement, dont les signataires s’inquiètent de la participation de l’État, tend à introduire une obligation complémentaire de financement pour l’intercommunalité.

J’éprouve un seul doute à la lecture de la nouvelle rédaction que vous proposez, monsieur le sénateur. Ne risquons-nous pas de nous retrouver dans des situations où les uns et les autres se renverraient la balle, et empêcheraient ainsi, en faisant peser la responsabilité du financement sur l’autre partie, la construction de nouveaux programmes ?

Si cet amendement semble aller dans le bon sens et lancer un signal positif, sa mauvaise utilisation, possible, par les communes ne souhaitant pas participer à l’effort général, m’inquiète un peu.

Je suis désolée de ne pouvoir soulager dans sa tâche M. le rapporteur, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.