Intervention de Joël Labbé

Le prélèvement par logement social manquant est proportionnel au potentiel fiscal par habitant. Celui-ci n’a que très peu augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU, alors que les prix des logements ont plus que doublé. Certaines communes sont davantage enclines à payer le prélèvement plutôt qu’à aider à la réalisation des logements locatifs sociaux, malgré les sanctions susceptibles de s’appliquer ensuite.

Pour rétablir l’équilibre, en complémentarité avec le renforcement des sanctions prévu par le projet de loi, il est proposé ici de doubler le montant du prélèvement.