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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article additionnel après l'article 8
Cécile Duflot, ministre :
Il est également défavorable. Le dispositif que nous avons choisi est suffisamment coercitif. Le doublement du prélèvement n’est pas souhaitable, surtout au moment où nous alourdissons les obligations pesant sur les communes, avec le relèvement du seuil légal à 25 %.
