Intervention de Philippe Kaltenbach

C’est vous qui le dites ! Je suis extrêmement surpris que l’on m’ait opposé l’article 40. Si l’État demande aux communes qui se situent sous le seuil légal de produire du logement, c’est bien qu’il compte leur apporter les subventions nécessaires, dans la limite autorisée par les textes.

Il est très efficace, je le répète, d’imposer un minimum de 30 % de logements sociaux pour la réalisation de tout programme immobilier. Dans ma commune, nous l’avons imposé à partir d’un seuil de 1 000 mètres carrés de surface de plancher.

Certains maires – ils sont peu nombreux, heureusement ! – ont le culot de prétendre qu’ils n’ont pas de foncier disponible pour bâtir des logements sociaux, alors que, en traversant leurs communes, on peut voir de grands panneaux indiquant, ici, que la Franco Suisse construit quarante logements de grand standing et, un peu plus loin, que Bouygues invite les passants à acheter des appartements à des prix élevés.