Intervention de Philippe Kaltenbach

Étant donné cette situation, il me semble, madame la ministre, qu’un amendement allant dans ce sens gagnerait à être présenté par le Gouvernement au cours de nos débats. Au moins le Gouvernement ne se verrait-il pas opposer l’article 40 ! Cette mesure serait efficace pour produire du logement social, tout en encourageant une plus grande mixité dans les quartiers, dans les îlots, voire jusque dans les immeubles, puisque ces logements trouveraient leur place dans chaque programme immobilier.

Ayant profité de cette intervention pour attirer l’attention du Gouvernement sur ces deux points, j’espère obtenir une réponse favorable de sa part.