Intervention de Catherine Procaccia

Madame la ministre, depuis que je siège au Sénat, nous avons examiné et voté plusieurs lois en faveur du logement en essayant, à chaque fois, de faire mieux entendre la voix des maires.

Depuis le début de nos débats, j’ai évoqué l’objet de cet amendement qui est de rendre obligatoire l’audition du maire lorsque la commission créée par la loi portant engagement national pour le logement, à l’origine de laquelle se trouvait Dominique Braye, se réunit. En effet, il est anormal que certains maires soient auditionnés et que d’autres ne le soient pas.

Comme il y a finalement très peu de communes concernées par les constats de carence, je m’interroge, car, comme par hasard – c’est le cas dans mon département –, ce sont les maires des communes les plus petites qui ne sont jamais auditionnés et qui découvrent a posteriori ce constat de carence.

Je puis vous assurer qu’il s’agit d’un détournement de la volonté du législateur de l’époque. En effet, dans notre esprit, quand nous avions légiféré sur ce point, il était bien question que tous les maires soient auditionnés. Je veux donc simplement préciser la loi sur ce point.