Intervention de Stéphane Mazars

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Madame la ministre, lundi dernier, à l’issue d’une réunion avec les professionnels du secteur, vous avez assuré que le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoirait pas de relèvement du taux de la TVA pour la restauration. Après avoir été abaissé à 5, 5 % en 2009, celui-ci a été relevé à 7 % au 1er janvier dernier. Faut-il le remonter davantage ? Faut-il fixer un nouveau taux intermédiaire à 12 %, par exemple, ou encore revenir au taux de 19, 6 % ?

Avant de répondre à ces interrogations, vous avez indiqué que l’intention du Gouvernement était d’ouvrir une « concertation », dont il est prévu qu’elle dure jusqu’à la fin du mois d’octobre de cette année, l’objectif étant d’établir un bilan « contradictoire » et « transparent » des véritables effets de l’abaissement du taux de la TVA sur les prix, l’emploi, les conditions de travail et, enfin, la modernisation du secteur.

Madame la ministre, votre méthode est pertinente. Il est en effet grand temps d’établir un véritable bilan chiffré de cette baisse de la TVA, décidée à la hâte et dans les conditions que l’on sait. Jusqu’à présent, cette mesure n’a fait l’objet d’aucune réelle évaluation, tant et si bien que la controverse renaît lors de chaque discussion budgétaire. La seule donnée dont nous disposions, c’est son coût pour nos finances publiques : de l’ordre de 3 milliards d’euros !

Étant donné la situation économique et budgétaire que nous connaissons, et alors que des efforts très importants vont être demandés aux Français en vue de participer au redressement du pays, il n’est pas envisageable de maintenir ce taux réduit si – je dis bien « si » – son efficacité économique n’est pas démontrée, autrement dit s’il apparaît que les professionnels du secteur ne jouent pas le jeu et ne respectent pas leurs engagements. C’est une question d’équité !

Nous attendons donc maintenant de connaître les résultats de cette concertation et de cette évaluation, avant que des décisions ne soient prises par le Gouvernement et le Parlement.

Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les intentions du Gouvernement ? Envisagez-vous d’associer la représentation nationale à cette concertation ?