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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
L’amendement de la commission apporte un complément très utile à l’article 1er du projet de loi, qui tend à s’appuyer sur une liste parfaitement à jour des terrains cessibles.
Cette liste sera, je pense, encore plus opérationnelle lorsque l’ensemble des collectivités locales ainsi que d’autres instances pourront s’y intéresser. Cette consultation sera une garantie de qualité, quels que soient les intervenants.
L’avis du Gouvernement est très favorable.
