Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Cet amendement s’inscrit dans notre démarche visant à s’assurer que la mobilisation du foncier de l'État et de ses établissements publics se fasse, de manière systématique, en partenariat avec les collectivités locales pour la définition des projets qui pourraient être envisagés par un bailleur sur ces parcelles.

À nos yeux, ces opérations doivent être pilotées en lien avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

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