Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

L’avis de la commission est défavorable dans la mesure où un tel projet doit déjà s’intégrer dans le projet d’aménagement et de développement durable, le PADD, du plan local d’urbanisme, le PLU.

Nous considérons donc, en quelque sorte, que l’amendement est satisfait a priori.

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