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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Je ne comprends pas très bien l’objectif de cet amendement.
En effet, tout projet de construction doit être conforme aux documents d’urbanisme quels qu’ils soient, et pas simplement aux PLU. Certaines communes n’en disposent par, mais elles respectent d’autres règlements d’urbanisme. Cet amendement ne ferait que restreindre le champ d’application du dispositif.
