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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er, amendement 52
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 52 rectifié est retiré.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
locatif social
La parole est à Mme Mireille Schurch.
