Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Le projet de loi tend à prévoir que la décote peut s’appliquer à des programmes de construction comprenant une part de logement social. Intégrer la notion de stratégie me paraît donc inutile puisque le dispositif tend, par nature, à répondre à des besoins en matière de logement social.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. J’invite donc notre collègue à le retirer.
