Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

Cet amendement est trop restrictif s’agissant du type d’aménagement que l’on peut réaliser. Mes chers collègues, si l’on veut assurer une certaine mixité, il n’y a pas que le locatif social à prévoir dans les programmes d’aménagement des terrains récupérés. Je partage donc l’avis de M. le rapporteur.

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