Intervention de Cécile Duflot

La volonté du Gouvernement, au travers de ce projet de loi, est de garantir l’insertion du projet porté par le bénéficiaire potentiel de la décote, qui n’est pas nécessairement une collectivité locale, dans une stratégie plus large de mobilisation du foncier en faveur du logement. La pertinence de ladite stratégie sera bien évidemment appréciée par l’autorité administrative, au regard notamment des documents de planification en vigueur.

Pour autant, d’autres modalités de définition des stratégies, tout aussi efficaces, peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre. Je l’ai déjà dit, notre objectif lors de la rédaction était d’aboutir à un projet de loi simple et robuste. Il ne me semble donc pas nécessaire d’apporter cette précision dans le texte. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat, à moins que vous n’acceptiez, madame la sénatrice, de retirer votre amendement, qui, en apportant une telle précision, est de nature à rendre le texte moins lisible.