Intervention de Cécile Duflot

Si je comprends bien, monsieur Dallier, votre amendement répond à un principe auquel je suis particulièrement sensible, le principe de précaution.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur, la prise en compte des circonstances locales est déjà prévue dans la loi. Vous souhaitez vous assurer que la richesse de la collectivité locale considérée sera bien intégrée aux circonstances locales.

On pourrait aller plus loin et s’interroger, par exemple, sur la situation du bailleur social, sur sa capacité à disposer de fonds propres pour contribuer à l’équilibre de l’opération, etc.

Tous ces aspects seront en fait pris en compte dans le décret et figureront parmi les critères de fixation de la décote. Chacun est bien conscient de cette nécessité puisque le cœur du sujet, c’est l’équilibre des opérations. Cette marge de manœuvre que nous donne la décote est un élément d’équilibre des opérations.

Comme nous n’avons pas fait le choix d’énumérer dans la loi l’ensemble des éléments qui permettront de fixer la décote, nous ne souhaitons pas retenir celui-ci. Bien sûr – et vous pouvez en être certain – il est inhérent à l’idée même de prise en compte des circonstances locales. Vous verrez qu’il figurera dans le décret, puisque tout ce que vous venez de dire est tout à fait dans l’esprit de la loi.

C’est la raison pour laquelle je vous demande non pas de me faire confiance, monsieur le sénateur – ce serait abusif ! – mais de comprendre l’esprit dans lequel j’aborde ce problème. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je serai contrainte d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable, ce qui serait dommage ! §