Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er, amendement 163
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 163 est retiré.
L'amendement n° 156, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après les mots :
en accession à la propriété
insérer le mot :
sécurisée
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 157, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Remplacer cette phrase par une phrase ainsi rédigée :
« L’acquéreur accédant qui souhaite revendre son logement dans un délai suivant l’acquisition est tenu d’en informer l’autorité administrative compétente de l’État ; ce délai est fixé dans la convention prévue au IV et ne peut être inférieur à cinq ans ni supérieur à vingt ans. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
à construire
par les mots :
à réaliser
La parole est à Mme Valérie Létard.
