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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er, amendement 37
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
dans le respect des objectifs des documents d’urbanisme et avec un souci de mixité de programmes
La parole est à Mme Valérie Létard.
