Intervention de Claude Bérit-Débat

Nous avons eu, en effet, un débat sur ce point. Le présent amendement vise à préciser que le programme de logements doit respecter les objectifs des documents d’urbanisme et le souci de mixité des programmes.

Votre première préoccupation, madame la sénatrice, est, à mon sens, totalement satisfaite. Il va de soi que le programme de construction devra respecter les objectifs des documents d’urbanisme. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement ! En revanche – et je réponds là à votre deuxième préoccupation – il me semble inopportun de préciser que ce programme devra respecter le souci de mixité des programmes. Tout dépend, en effet, de la taille du programme de construction et du contexte local.

Je suis donc défavorable à cet amendement.