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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Tous ces amendements ont été rédigés dans un esprit trop restrictif. On peut très bien imaginer qu’une opération donnée, pour laquelle un terrain a été mis à disposition, ne crée pas de mixité, alors que son environnement y contribue.
Ce sont les circonstances locales qui doivent être prises en compte, et pas simplement la mixité induite par le programme proprement dit.
Je suis donc, moi aussi, défavorable à cet amendement.
