Intervention de Joël Labbé

Cet amendement relatif à la biodiversité concerne certains terrains faisant l’objet d’une cession, situés en cœur de ville ou en périphérie immédiate et qui, étant à l’état naturel ou semi-naturel, sont de ce fait potentiellement riches en biodiversité.

Il vise à favoriser la connaissance de la biodiversité et, le cas échéant, à tenir compte de celle-ci dans le futur projet d’aménagement. Il s’agit pour l’État, concerné en qualité de cédant, de se montrer à la fois exemplaire et exigeant dans la prise en compte des orientations du Grenelle en matière de biodiversité.

Cet engagement de l’acquéreur concerne les terrains d’une superficie supérieure à un hectare et présente donc un intérêt en termes de biodiversité.