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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er, amendement 58
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Alinéa 17, seconde phrase
Après les mots :
dans le délai de cinq ans,
insérer les mots :
sauf cas de force majeure,
La parole est à M. Daniel Dubois.
