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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er, amendement 116
Cécile Duflot, ministre :
Cet amendement laisse trop de marge de manœuvre et d’interprétation sur la question des délais.
L’amendement n° 116, auquel a fait référence le rapporteur et qui modifie de manière significative le projet de loi, me semble constituer une bonne solution, car il permet de sécuriser la cession des terrains et la vocation de celle-ci.
C’est pourquoi je suis défavorable au présent amendement.
