Intervention de Claude Dilain

Les exemples évoqués par M. Dubois montrent à quel point la force majeure est un concept très vague. Je pensais même qu’il allait parler des tsunamis...

Par ailleurs, je suis inquiet de cette volonté d’allonger les délais. Nos savons en effet qu’il s’agit d’opérations complexes pour lesquelles on est tenu d’aller vite. En retenant des motifs assez flous, nous donnons la possibilité aux intéressés de trouver de bonnes excuses pour aller lentement, et des opérations risquent de ne jamais parvenir à leur terme.