Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Cet amendement vise à tenir compte, dans le délai de cinq ans prévu pour la réalisation du programme de logements, des aléas qui peuvent intervenir et décaler sa réalisation.

Tous les élus locaux le savent, nous ne sommes jamais à l’abri d’un recours, de travaux de dépollution ou de fouilles archéologiques complémentaires.

Il nous semble donc utile de prévoir la possibilité d’une prolongation du délai de cinq ans de deux ans supplémentaires maximum.

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