Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je me permets de faire une suggestion à M. le rapporteur.

Ces amendements ont le même objet. Si l’amendement de la commission répond effectivement davantage aux enjeux et est, en tout cas, mieux « bordé » par rapport au texte, ne serait-il pas envisageable de le sous-amender pour y ajouter les travaux de dépollutions, qui constituent un réel aléa dans de nombreux cas ?

Tout en respectant la rédaction et l’équilibre de cet amendement, cela permettrait de donner le temps de dépolluer correctement et sans pénaliser pour autant le programme les terrains pollués mis à disposition, et donc de mobiliser ceux-ci. Je pense, par exemple, aux terrains de RFF, sur lesquels se trouvent souvent des bâtiments dans lesquels les locomotives étaient entretenues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion