Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Dallier, je partage votre souci de voir la liste des cessions dressée avec une grande exactitude et une grande précision. J’estime simplement que, étant donné l’engagement très fort du Gouvernement dans cette démarche, une disposition législative n’est pas nécessaire.

Je m’engage à ce que le bilan soit dressé, comme il le sera d’ailleurs aussi s’agissant des autres articles et notamment des dispositions relatives aux pénalités, avec exactitude et régularité, ce qui permettra d’identifier les terrains cédés, leurs prix, le montant des décotes et les logements programmés sur lesdits terrains.

Fort de la conviction que le Gouvernement n’a pas besoin d’une disposition législative pour respecter ses engagements, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.