Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 2

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Vous parlez pour vous sans doute… Il faut se méfier des prédictions.

Beaucoup d’entre nous sont confrontés régulièrement à la problématique du foncier détenu par les établissements publics. De nombreux exemples – RFF a ainsi été mentionné plusieurs fois – ont été cités lors de la discussion générale ; je pense notamment à ce terrain bien situé qu’il n’est pas possible d’acheter, ou à ces autres pour lesquels les décotes de 25 % ou 35 % qui étaient prévues n’ont pratiquement jamais été appliquées… Il faut donc que la loi soit claire : pourquoi ne pas citer les trois établissements en question dès lors qu’ils sont mentionnés dans l’étude d’impact et que nous savons tous, en tant qu’élus locaux, qu’ils sont les premiers concernés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion