Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 2

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Monsieur le rapporteur, vous citez trois établissements publics, mais n’y en a-t-il pas d’autres ? Votre dispositif ne serait-il pas fragilisé par ce choix de n’en citer que trois ?

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