Intervention de Hervé Maurey

Je réfute l’affirmation selon laquelle cet amendement constituerait un cavalier. En réalité, quelle est la finalité de ce projet de loi ? La construction de logements. Or, dans mon département, certaines communes ne peuvent plus réaliser les constructions de logements qu’elles avaient prévues en raison de la remise en cause de l’équilibre financier existant grâce à la mesure dont nous discutons. En effet, désormais, pour effectuer des aménagements de voirie, elles doivent acheter des terrains qu’initialement elles pouvaient obtenir à titre gratuit.

Je le répète, l’amendement que je vous soumets n’est pas un cavalier. En tout cas, il l’est bien moins que l’article relatif au Grand Paris que nous examinerons ultérieurement.

Mme la ministre l’a reconnu, tout comme le gouvernement précédent dans une réponse à une question écrite : un réel problème se pose pour les collectivités locales.

Pour toutes ces raisons, je maintiens mon amendement.