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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Articles additionnels après l'article 3
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Titre II
RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
Chapitre Ier
Dispositions permanentes
