Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Articles additionnels avant l'article 4, amendement 176
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 176.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
