Intervention de Claude Bérit-Débat

Par ailleurs, en cas de vente de logements sociaux ou de déconventionnement, les habitations restent comptabilisées au titre de l’article 55 de la loi SRU pendant une durée de cinq ans.

Toutefois, j’ai bien entendu le plaidoyer de notre collègue Christian Cambon. Ce matin, nous avons examiné cet amendement avec un œil plutôt défavorable, mais, à présent, nous laisserons s’exprimer la sagesse de la Haute Assemblée.