Intervention de Jacqueline Gourault

L'examen de cet amendement montre bien que l’accession à la propriété est un vrai sujet, y compris lorsqu’il s’agit de logements sociaux.

Les maires eux-mêmes font parfois barrage à l’accession à la propriété des locataires, et cela pour des raisons purement comptables : parce que les communes ne souhaitent pas voir baisser leur pourcentage de logements sociaux.

Or toutes les catégories sociales, y compris les locataires sociaux, devraient pouvoir accéder à la propriété privée.

Nous avons débattu tout à l'heure de la cession du foncier relevant de l’État en vue de réaliser, dans un délai de cinq ans, un programme de logements, mais la question de l’accès à la propriété sociale n’est pas moins importante car elle concerne bon nombre de communes. Au demeurant, permettre l’accès à la propriété n’est pas une faute : c’est au contraire une politique sociale qu’il convient d’encourager.