Intervention de Christian Favier

La remarque de notre collègue Christian Cambon est tout à fait justifiée. Lui-même l’a rappelé, notre département a été confronté à un problème extrêmement grave, à la suite d’une vente massive, par ICADE, de logements sociaux à laquelle les locataires n’avaient absolument pas été préparés, pas plus que les élus locaux.

Il faut bien mesurer les conséquences qu’une telle décision peut avoir, d’abord pour les locataires eux-mêmes, puisque ceux qui décident de se maintenir dans les lieux après la vente voient leurs loyers s’envoler dans des proportions considérables.

Nous avons pu parer dans une certaine mesure à cette situation, notamment, Mme Procaccia vient de le rappeler, en obtenant d’autres bailleurs sociaux qu’ils acquièrent ces logements. Évidemment, les bailleurs concernés ont dû consentir un engagement financier très important sans qu’un seul logement supplémentaire soit créé puisqu’ils n’ont fait, le bailleur départemental en tête, que racheter à ICADE plusieurs centaines de logements, dans le seul but de maintenir les locataires dans leurs logements.

On le voit, ce genre de situations est extrêmement délicat pour les habitants. Dans ces conditions, il est tout à fait justifié de demander l’avis conforme des maires, et non de procéder à une simple information comme c’était le cas jusqu’à présent, car les élus doivent pouvoir éventuellement s’opposer à ces ventes brutales de logements sociaux.