Intervention de Ladislas Poniatowski

Entendons-nous bien, mes chers collègues : le sujet, ici, n’est pas du tout l’accession sociale à la propriété.

Madame la ministre, votre projet réussira si tous les acteurs du logement social, au premier chef les bailleurs sociaux et les maires, vous suivent une fois le texte adopté. Prenez donc garde à ne pas mettre en rivalité, en concurrence, les premiers avec les seconds, à ne pas instaurer une sorte de malaise entre eux.

L’intelligence de cet amendement, c’est de vous proposer une sortie. Celle-ci ne sera opérante qu’à la condition, essentielle, qu’un deuxième amendement, qui vise à passer de cinq à dix ans et qui viendra tout à l'heure en discussion, soit également adopté ; vous l’avez d’ailleurs compris puisque vous avez vous-même entrouvert la porte à pareille éventualité.

Nous sommes, ici, un certain nombre à être ou avoir été président d’organisme bailleur de logements sociaux. Il nous arrive très souvent de construire des logements sociaux sur des terrains mis gratuitement à notre disposition par les mairies. La disponibilité de terrains n’est donc pas le seul problème : nous avons tous des difficultés au moment de trouver des financements, et nous en aurons encore. C'est la raison pour laquelle nous mettons régulièrement en vente une partie de notre patrimoine, soit pour répondre à la demande de certains locataires qui souhaitent acquérir leur logement, soit dans le cadre d’opérations groupées d’ampleur plus importante.

Madame la ministre, il importe de saisir l’opportunité de donner une telle possibilité. Du fait même de ce genre d’opérations, les effets de yo-yo persisteront : des communes passeront toujours au-dessus ou au-dessous de cette fameuse barre, fixée aujourd’hui à 20 %, demain à 25 %, comme vous le proposez dans ce projet de loi. Si vous voulez éviter ces effets, il faut accepter ce type d’amendement, qui doit être adopté, je le répète, avec cet autre amendement que j’évoquais et que M. Cambon a déposé avec d’autres collègues.