Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Articles additionnels avant l'article 4

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Ladislas Poniatowski vient d’apporter les précisions que je souhaitais moi-même donner. Le deuxième amendement qu’il a évoqué sert de trait d’union avec les propos tenus par Mme la ministre tout à l’heure.

On peut comprendre que certains organismes HLM adoptent, à un moment donné, des stratégies de redéploiement, d’autant qu’ils sont parfois incités à vendre des logements pour se constituer des fonds propres et être en mesure de rebâtir.

L’idée de passer de cinq à dix ans, pour ne pas pénaliser des maires, qui, finalement, n’y sont pour rien, me paraît une excellente solution de transition.

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