Intervention de Jean Germain

La question de l’accession sociale à la propriété soulevée par notre collègue Jacqueline Gourault a toute son importance, mais il convient effectivement de ne pas tout mélanger.

Nous sommes très souvent confrontés aux difficultés qu’évoque M. Cambon au travers de l’amendement n° 55 rectifié, et je partage le sentiment qu’a exprimé Gérard Miquel. À l’évidence, dans une commune de 200 000 habitants, la vente de trois, quatre, ou dix logements ne pose pas de problème. Il reste que, dans toutes les réunions, ce problème est mis en avant et que les maires concernés sont passablement excédés par le fait que leur avis peut ne pas être suivi.

La vente d’ensembles immobiliers est un autre sujet, qui, lui, touche tout le monde et suppose, à mon sens, de recueillir un avis conforme. Comme Gérard Miquel, je voterai donc cet amendement.